Les fonds sociaux
Les fonds sociaux seront destinés à des interventions ciblées concernant des situations particulièrement difficiles ne pouvant être en tout ou partie prises en compte par les dispositifs de droit commun. En effet, les fonds sociaux viennent en complément des dispositifs déjà existants tels que les bourses nationales et les aides sociales des collectivités territoriales.
Aussi, les fonds sociaux ont pour objet de répondre aux besoins élémentaires en vue de faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et tout particulièrement la demi-pension.
Des enveloppes budgétaires (fonds sociaux) sont mises en place dans les établissements scolaires afin de prendre en charge les frais de scolarité des familles rencontrant des difficultés financières notamment, les frais de demi-pension, les frais d’hébergement (internat), les vêtements, les dépenses liées aux voyages scolaires et les fournitures scolaires.
Bénéficiaires
Les fonds sociaux sont ouverts à tous les élèves de l’enseignement secondaire, boursiers ou non boursiers, sous condition de ressources ou de difficultés particulières momentanées.
Les étudiants doivent s’adresser préférentiellement au CROUS pour faire appel aux aides relatives aux étudiants (fonds de solidarité universitaire etc.).
Toutefois, la collectivité territoriale de rattachement en l’occurrence la Région Grand Est a mis à la disposition du lycée une enveloppe budgétaire afférente au fonds social lycée. Cette aide peut être attribuée aux élèves de seconde à la seconde année BTS ou CPGE
PROCÉDURE D’OBTENTION
Pour faire une demande de fonds social, vous devez prendre contact avec le secrétariat du service de gestion du lycée. Vous pourrez ainsi expliquer, en toute confidentialité, les difficultés que vous rencontrez et solliciter une aide de l’établissement. Un dossier de fonds social vous sera remis avec la liste des pièces justificatives à produire, parmi lesquelles il convient impérativement de transmettre (voir formulaire-type 2023-2024):
- le dernier avis d’imposition
- vos derniers bulletins de salaire (ou pension retraite ou invalidité ou chômage ou RSA)
- vos justificatifs de prestations familiales et de logement.
- Vos justificatifs de charges mensuelles (loyer, électricité, gaz, eau assurances, mutuelle, crédits…).
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Les critères d’attribution ont été adoptés par le Conseil d’Administration du 26 novembre 2020 (délibération 2020 / 2021-n°20)
« Le Conseil d’administration arrête les critères d’attribution du fonds social pour l’année scolaire 2020/2021 ».
L’aide est individuelle et personnelle, en aucun cas l’aide ne peut être collective. Les dossiers sont étudiés par la commission du fonds social qui se réunit une fois par trimestre. Les dossiers sont anonymes.
Le chef d’établissement peut toutefois décider seul d’accorder en cas d’urgence. Il peut aussi, au vu de la situation de la famille décider d’accorder une aide hors barème. Il en informera a posteriori la commission du fonds social.
Selon les ressources familiales le quotient familial et situations particulières et spontanées des familles, les destinations de dépenses sont les suivants :
- Demi-pension, internat
- Fournitures scolaires
- Équipements sportifs
- Voyages scolaires
- Fournitures médicales
- Vêtements
La liste des destinations de la dépense n’est pas exhaustive et la commission du fonds social se réserve le droit de prendre en compte toute situation particulière. A la suite d’une demande, la prise en charge d’une dépense n’est pas de droit. Aussi la commission du fonds social peut débouter une requête, prendre en partie ou en totalité une dépense du requérant.
AIDE REGIONALE A LA RESTAURATION ET A L’HEBERGEMENT (Taux aidé)
L’aide régionale à la restauration et à l’hébergement, de 0,80 € par repas, soit 0,80 € par jour pour les demi-pensionnaires, 1,60 € pour les internes,
vient en réduction du montant facturé aux familles après déduction des remises d’ordres pour les élèves non boursiers.